Mentions légales

En vigueur au 26/08/2026

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site rmsservies.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".

EDITION DU SITE

L'édition du Site est assurée par la société RMS SERVICES, EI , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 999064447 dont le siège social est situé au 4 rue Henri Dunant 93800 Epinay Sur Seine, 

 - Numéro de téléphone : 0666854776 

 - Adresse e-mail : contact@rmsservices.fr.

 - N° de TVA intracommunautaire : Non applicable, article 293 B du CGI

 - Directeur de la publication : Ramguin Hristov 

ci-après l'"Editeur".

HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Ionos, dont le siège social est situé au  7 PLACE DE LA GARE 57200 Sarreguemines . 

 Le numéro de téléphone de l'hébergeur est le +33805542180.

ACCES AU SITE

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.

ci-après l'"Editeur".

DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation du site, notamment via le formulaire de contact, l’éditeur est susceptible de collecter certaines données personnelles concernant l’Utilisateur ( nom, adresse e-mail, message )

Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la protection des donnés ( RGPD ) et à l a loi Informatique et Libertés, dans le but exclusif de répondre au demandes de devis et de contact formulées par l’utilisateur. 

Elles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la finalité poursuivie, et ne sont en aucun cas cédées ou transmises à des tiers. 

Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en contactant l’Editeur à l’adresse suivante : contact@rmsservices.fr